J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05338
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Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : MESC0010414A
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire :
Directeur du cabinet
M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort.
Chef de cabinet
M. David Martin.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2000.
Guy Hascoët